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Paris
La France, officiellement la République française, est un pays d'Europe occidentale. Connue pour sa riche histoire, sa culture diversifiée et ses sites emblématiques, la France est un leader mondial dans les domaines de la mode, de la cuisine et de l'art. Des rues animées de Paris aux paysages sereins de la Côte d'Azur, la France offre une multitude d'attractions culturelles et naturelles.
L'économie française est diversifiée, avec des secteurs clés tels que le tourisme, l'industrie manufacturière et les services. Le pays est un exportateur majeur de marchandises et une destination touristique populaire, attirant des visiteurs du monde entier avec ses belles villes, ses sites historiques et sa cuisine de renommée mondiale.
Avertissement : Ce contenu n'est fourni qu'à titre d'information. Nous ne garantissons ni l'exactitude ni l'exhaustivité de ce contenu. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique et il ne faut pas s'y fier en tant que tel.
En France, les contrats de travail ne sont généralement pas soumis à l'obligation d'être écrits, mais certaines formes de contrats de travail doivent l'être. Les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire doivent être écrits (à défaut, le contrat sera qualifié de contrat à durée indéterminée). En outre, les contrats à temps partiel (même à durée indéterminée) doivent être écrits, et diverses clauses doivent être rédigées (par exemple, les clauses de non-concurrence). Le contrat de travail existe dès qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Seul le CDI(Contrat à Durée Indétermin&e acute;e) peut être non écrit, tous les autres doivent être écrits. Lorsque le salarié est étranger, il peut demander une traduction dans sa langue, les deux versions étant contraignantes et, en cas de divergence entre les versions, celle rédigée dans la langue du salarié prévaut.
Un contrat écrit est nécessaire lorsque
Selon le code du travail français, seul le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein peut être non écrit. Et même si le contrat à durée indéterminée à temps plein reste verbal, l'employeur est tenu de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF pour la sécurité sociale. Les accords oraux à durée déterminée sont irrévocablement considérés comme des contrats à durée indéterminée (CDI), et les accords oraux à temps partiel sont considérés comme des contrats à temps plein. La législation de l'Union européenne (UE) oblige les employeurs à informer les travailleurs par écrit de certaines conditions importantes applicables au contrat de travail ou à la relation de travail dans les deux mois suivant le début de l'emploi. En l'absence de contrat de travail écrit, l'employé est considéré comme un employé permanent.
Le contrat de travail existe dès qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Seul un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit, de sorte que tout contrat implicite sera considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI). Les principales sources de clauses implicites en droit français dans le contrat de travail sont le droit législatif français et les conventions collectives. En cas de différence entre les dispositions des lois applicables ou de la convention collective et un contrat de travail individuel, les dispositions de la convention collective prévalent, à moins que les dispositions du contrat de travail individuel ne soient plus avantageuses pour l'employé. Le contrat de travail ne peut modifier les dispositions implicites que si elles sont appliquées à l'avantage de l'employé.
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine civile ou de 7 heures par jour. Les salariés sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires de manière ponctuelle ou régulière. Les employeurs doivent être prudents lorsque les employés travaillent plus de 39 heures par semaine, car le nombre maximum d'heures supplémentaires qu'un employé peut effectuer est de 220 heures par an.
Il existe des systèmes plus souples pour les employés autonomes et les cadres, mais l'employeur doit suivre avec précision les heures travaillées. En outre, une dérogation à la plupart des réglementations relatives au temps de travail et au repos est autorisée pour les "cadres dirigeants", mais cette dérogation est exceptionnelle et rarement acceptée par les employés. Les heures travaillées par un employé de nuit ne peuvent excéder 8 heures par jour (ou 40 heures par semaine), sauf dans certaines circonstances autorisées par l'inspecteur du travail.
En France, les jours fériés suivants sont observés :
Seule la fête du travail (1er mai) est un jour férié obligatoire. Tous les autres jours fériés sont définis par une convention collective, faute de quoi ils relèvent de la responsabilité de l'employeur. L'employeur peut également décider d'accorder un jour de pont (jour précédant ou suivant un jour férié).
En France, la période d'essai (par opposition à la "période probatoire" qui ne s'applique qu'aux salariés promus) permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié de déterminer si le nouvel emploi lui convient. Les contrats de travail à durée indéterminée prévoient une période d'essai dont les limites maximales sont les suivantes pour les différentes catégories de travailleurs (renouvellements compris) :
Les contrats à durée déterminée ne peuvent avoir une période d'essai supérieure à 2 semaines pour tout contrat d'une durée inférieure ou égale à 6 mois et à 1 mois pour les contrats d'une durée supérieure à 6 mois. En général, la période d'essai est d'un jour pour chaque semaine de la durée du contrat jusqu'au maximum. Les périodes d'essai des travailleurs temporaires sont également limitées :
Les périodes d'essai de plus d'une semaine nécessitent un délai de préavis.
Selon le droit du travail français, la rupture d'un contrat de travail par l'une ou l'autre des parties doit être précédée d'une période de préavis pendant laquelle le contrat reste en vigueur et lie les deux parties. L'exigence d'un préavis est prévue par la loi, notamment en cas de démission, de licenciement (sauf en cas de faute grave et intentionnelle du salarié), ou de départ volontaire ou involontaire à la retraite.
Sauf en cas de faute grave (qui peut permettre un licenciement immédiat), l'employeur doit respecter les délais de préavis applicables.
Toute convention collective ou contrat de travail applicable peut augmenter le minimum légal. Pendant la période de préavis, le salarié continue à travailler. L'employeur peut renoncer à cette obligation, mais il doit payer le salaire et les congés payés du salarié jusqu'à la fin de la période de préavis.
Selon le droit du travail français, l'indemnité de licenciement n'est accordée que dans les cas suivants
L'indemnité de licenciement dépend de l'ancienneté du salarié et des dispositions de la convention collective applicable. Elle est généralement calculée sur la base du salaire moyen de l'employé (qui inclut souvent les primes ainsi que le salaire de base) au cours de la dernière année d'emploi (ou des trois derniers mois si cela est plus favorable à l'employé). L'indemnité légale de licenciement est calculée comme suit :
L'indemnité légale de licenciement n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Lesalaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé chaque année au 1er janvier. Actuellement, le SMIC horaire pour les salariés adultes est de 11,88 euros. Ce montant équivaut à 1 801,80 euros par mois sur la base d'une semaine légale de travail de 35 heures et d'un salaire minimum annuel de 21 621,60 euros. Après déduction des cotisations salariales, le salaire minimum net est de 9,50 euros par heure, de 1 361,97 euros par mois et de 16 343,64 euros par an.
En France, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine civile. Les salariés peuvent toutefois travailler au-delà de la durée légale du travail, soit de manière ponctuelle (heures supplémentaires), soit dans le cadre d'un aménagement spécifique du temps de travail. Sauf exceptions ponctuelles, les salariés ne doivent pas travailler plus de 48 heures par semaine et ne doivent pas dépasser une moyenne de 44 heures par semaine et de 10 heures par jour sur 12 semaines consécutives. En l'absence de conventions collectives stipulant le contraire, le nombre d'heures supplémentaires ne peut être supérieur à 220 heures par an. La rémunération des heures supplémentaires est régie par les conventions collectives. Les salariés ne paient pas d'impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires jusqu'à 5 000 euros par an.
En France, les salariés ont droit à des congés payés s'ils ont au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. L'indemnité de congé annuel peut être calculée de deux manières, à condition que ce soit la plus avantageuse pour le salarié :
Le type de visa requis pour entrer en France dépend de la durée du séjour envisagé et de ses motifs.
Les ressortissants des pays suivants n'ont pas besoin de visa pour entrer en France : les 28 pays membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Les citoyens de nombreux pays peuvent rester 90 jours sans visa, notamment l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, le Costa Rica, Israël, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, les États-Unis, l'Uruguay, le Vatican et le Venezuela. Les autres ont besoin d'un visa pour entrer en France.
Selon la législation française, les citoyens de l'UE n'ont pas besoin de permis de travail ou de séjour s'ils possèdent un passeport ou une autre pièce d'identité prouvant leur citoyenneté européenne. Tous les ressortissants de pays tiers doivent obtenir un permis de travail pour travailler en France. La préfecture compétente examinera la situation de l'emploi sur son territoire ou dans son département lorsqu'elle décidera d'accorder ou non une autorisation de travail. Les personnes entrant en France pour exercer une activité salariée d'une durée inférieure ou égale à trois mois dans les domaines sportifs, séminaires, spectacles, mannequins, artistiques, services à la personne, enseignement, etc. n'ont pas besoin d'autorisation de travail.
L'autorisation de travail délivrée dans un département français, une collectivité ou un territoire d'outre-mer n'est valable que dans ce département, cette collectivité ou ce territoire. Les personnes titulaires d'une telle autorisation qui souhaitent travailler en France doivent obtenir une nouvelle autorisation de travail. En revanche, une personne n'a pas besoin d'obtenir une nouvelle autorisation de travail si elle est titulaire :
Dans ces cas, la personne doit signaler le changement d'adresse à la préfecture.
Les personnes sans autorisation de séjour peuvent demander une autorisation de travail temporaire dans des domaines difficiles tels que la construction, les soins et l'assistance aux personnes, la restauration, etc. Pour en bénéficier, le demandeur doit avoir travaillé 12 mois au cours des 24 derniers mois et résider en France depuis au moins 3 ans.
Population 68.5m
Population totale, y compris tous les résidents, quel que soit leur statut juridique © 2024 - WBG • EUROSTAT
82%
Population urbaine
88.7%
Accès à Internet
99.2%
Accès bancaire
100%
Accès aux téléphones mobiles
Population: The World Bank: World Development Indicators: World Bank Group • World Population Prospects, United Nations (UN), uri: https://population.un.org/wpp/, publisher: UN Population Division; Statistical databases and publications from national statistical offices, National Statistical Offices, uri: https://unstats.un.org/home/nso_sites/, publisher: National Statistical Offices; Eurostat: Demographic Statistics, Eurostat (ESTAT), uri: https://ec.europa.eu/eurostat/data/database?node_code=earn_ses_monthly, publisher: Eurostat; Population and Vital Statistics Report (various years), United Nations (UN), uri: https://unstats.un.org, publisher: UN Statistics Division
Population urbaine: The World Bank: World Development Indicators: World Bank Group • World Urbanization Prospects, United Nations (UN), uri: https://population.un.org/wup/, publisher: UN Population Division
Accès à Internet: The World Bank: World Development Indicators: World Bank Group • World Telecommunication/ICT Indicators Database, ITU (ITU), uri: https://datahub.itu.int/
Accès bancaire: The World Bank: World Development Indicators: World Bank Group • FINDEX, WBG (WB), uri: https://www.worldbank.org/en/publication/globalfindex
Accès aux téléphones mobiles: The World Bank: World Development Indicators: World Bank Group • World Telecommunication/ICT Indicators Database, ITU (ITU)
Selon le code du travail français, les salariés à temps plein bénéficient de 2,5 jours de congé annuel par mois de travail. La durée totale du congé annuel ne peut excéder 30 jours ouvrables par an. Les salariés de moins de 21 ans ayant des enfants à charge bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant. En France, le congé annuel s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, mais il peut être modifié par des conventions collectives. Le congé annuel ne peut être remplacé par une indemnité compensatoire. Les salariés perçoivent une indemnité de congé en fonction de leur salaire moyen.
La durée du congé annuel utilisé en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Les congés de 12 jours ouvrables ou moins doivent être continus.
Les salariés ont droit à un congé de maladie rémunéré après avoir travaillé au moins un an en France. Le code du travail ne mentionne toutefois pas de nombre précis de jours de congé de maladie. Si la maladie nécessite un arrêt de travail, le médecin du salarié doit fournir unavis d'arrêt detravail, qui doit être transmis à la sécurité sociale et à l'employeur dans les 48 heures suivant le rendez-vous médical initial, faute de quoi le salarié risque de perdre son droit à un congé de maladie rémunéré. La sécurité sociale finance l'indemnité de congé de maladie, mais l'employeur peut choisir de verser une indemnité de maladie supplémentaire.
Le principe général est qu'un salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise a droit à un congé de maladie rémunéré en cas de maladie et sur présentation d'un certificat d'arrêt de travail du médecin-conseil. La période pendant laquelle un salarié est rémunéré pendant un congé de maladie varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'organisation et de la durée totale de l'absence. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'indemnité de congé de maladie est versée dès le premier jour d'absence. En cas de maladie ordinaire, d'accident non professionnel ou d'accident de trajet, elle est versée à partir du huitième jour. Cette indemnité est versée de la manière suivante :
En France, les travailleuses ont droit à 16 semaines de congé de maternité et peuvent choisir de prendre 6 semaines de congé avant l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement. Le congé de maternité est obligatoire pendant 8 semaines, dont au moins 6 semaines après l'accouchement. Le congé de maternité peut être prolongé, pour des raisons médicales liées à la grossesse, de deux semaines au maximum avant l'accouchement et de quatre semaines au maximum après l'accouchement. Le congé de maternité est porté à 34 semaines pour les naissances de jumeaux et à 46 semaines pour les naissances de triplés ou plus. À partir de la troisième naissance, le congé de maternité est porté à 26 semaines : 8 avant et 18 après l'accouchement.
Pendant la durée du congé de maternité, les employées reçoivent une allocation de maternité qui est égale au salaire journalier moyen (100 %) de la période de trois mois précédant le congé prénatal, jusqu'à un plafond de 3 864 euros par mois, après déduction de la part de l'employée dans les cotisations de sécurité sociale et les impôts légaux. Le montant maximum de l'indemnité journalière de maternité est de 100,36 euros par jour. Le congé de maternité est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.
Le licenciement est interdit pendant la grossesse, pendant le congé de maternité (que la travailleuse use ou non de son droit à prendre ce congé), 10 semaines après une fausse couche à partir de la 14e semaine de grossesse, ainsi que 4 semaines après la fin du congé de maternité.
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est d'une durée totale de 25 jours civils ou de 32 jours civils en cas de naissances multiples. Ce congé se compose de deux périodes :
L'employeur doit verser 100 % du salaire pendant les 3 premiers jours du congé de naissance. Ensuite, la sécurité sociale verse les indemnités de paternité. Pendant le congé de paternité, les salariés reçoivent de l'État une allocation de paternité égale à 100 % de leur salaire, dans la limite de 3 864 euros par mois. L'indemnité journalière maximale versée pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 100,36 euros par jour, dont 21 % sont déduits pour les cotisations de sécurité sociale.
Les pères ne peuvent pas être licenciés dans les quatre semaines suivant la naissance de leur enfant et ont également droit à un congé payé supplémentaire lorsque la mère est enceinte afin de se présenter à trois examens obligatoires.
En France, le régime de retraite repose sur un régime légal et un régime complémentaire obligatoire. Le régime légal de retraite est lui-même divisé en catégories : le régime général, le régime des salariés agricoles, des indépendants, des fonctionnaires et un certain nombre de "régimes spéciaux", allant des travailleurs des transports publics au personnel navigant de l'aviation civile en passant par les employés de l'Opéra de Paris.
Le régime de retraite complémentaire le plus répandu est géré par l'Agirc-Arrco, qui résulte de la fusion en 2019 du régime de retraite des cadres du secteur privé(Agirc) et du régime de retraite des salariés(Arrco).
Le régime Agirc-Arrco repose sur une base de cotisation à 2 tranches de salaire. Un taux de cotisation distinct s'applique à chaque tranche de salaire et est partagé entre l'employeur (60 %) et les salariés (40 %). Le taux de cotisation de l'employeur varie de 4,72 % à 12,95 %.
À la suite de la réforme promulguée en 2023, l'âge légal général de la retraite en France sera progressivement relevé de 62 à 64 ans (d'ici à 2030). Pour bénéficier d'une pension complète, les personnes doivent également verser un montant approprié de cotisations (trimestres de cotisation). La pension de retraite légale de base ne peut excéder 50 % du plafond de la sécurité sociale, soit 1 932 euros par mois en 2023. Le taux est généralement compris entre 37,5 % et 50 %.
Le régime légal de sécurité sociale de la France prévoit des prestations de survivants, notamment un capital décès versé au conjoint/partenaire/enfants survivants, une allocation temporaire de veuvage et une pension de réversion. Ces prestations sont accordées en fonction de la situation du défunt et de celle de son conjoint/partenaire et de ses enfants survivants.
Si le conjoint/partenaire survivant est âgé de 55 ans ou plus, il peut bénéficier d'une pension de survie, qui est une partie de la pension de vieillesse que la personne décédée percevait ou à laquelle elle avait droit.
Pour bénéficier de la pension de survie, il faut avoir été marié avec la personne décédée, et pas seulement dans le cadre d'un partenariat enregistré. Le conjoint décédé doit également avoir cotisé au régime de pension de vieillesse.
Le montant de la pension de survie est égal à 54 % de la pension de vieillesse du conjoint décédé. Le montant mensuel maximum de la pension de survie est de 1 043,28 euros.
En France, les conditions d'ouverture du droit aux prestations d'invalidité diffèrent selon qu'il s'agit d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Les conditions d'attribution d'une pension d'invalidité à la suite d'un accident ou d'une maladie invalidante non liés au travail sont les suivantes :
Cette pension d'invalidité est calculée sur les dix années de revenus moyens les plus élevés de la personne.
Après l'accident du travail ou la maladie professionnelle, la personne recevra une indemnité journalière calculée sur la base du salaire brut du mois précédant l'accident ou le début de la maladie. Le montant de l'indemnité journalière s'élève à 60 % du salaire journalier de la personne, avec un maximum de 386,70 EUR à compter du 1er janvier 2024, pendant les 28 premiers jours suivant le jour de l'arrêt de travail. À partir du 29e jour, l'indemnité journalière s'élève à 80 % du salaire journalier de la personne, avec un maximum de 309,37 euros.
Cette indemnité journalière sera accordée jusqu'à ce que la personne se rétablisse, soit déclarée atteinte d'une incapacité permanente (auquel cas elle a droit à une pension) ou décède.
En France, l'âge minimum d'admission à l'emploi est de 16 ans. Une personne âgée de 16 à 18 ans doit obtenir une autorisation parentale pour travailler et percevoir un salaire. Des dérogations à ces lois sont autorisées avec l'accord des autorités publiques, notamment pour les emplois dans les entreprises de spectacle. Il existe quelques exceptions pour les personnes inscrites dans certains programmes d'apprentissage, les travaux légers pendant les vacances scolaires à partir de 14 ans dans les limites fixées par la loi, ou le travail dans l'industrie du spectacle. Un mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de nuire à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.
La durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs ne peut être inférieure à 12 heures consécutives. Cette durée minimale est portée à 14 heures consécutives s'ils ont moins de 16 ans. Les jeunes travailleurs ont droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine. Ils ne peuvent pas être employés pour travailler les jours fériés.
Chômage 7.4%
Part de la population active qui est sans emploi, mais disponible et à la recherche d'un emploi © 2024 - WBG • ILO
55.5%
Participation à la population active
48.5%
Part des femmes dans la population active
85%
Accès aux soins de santé
Chômage: The World Bank: World Development Indicators: World Bank Group • ILO Modelled Estimates database (ILOEST), ILO (ILO), uri: https://ilostat.ilo.org/data/bulk/, publisher: ILOSTAT, type: external database, date accessed: January 07, 2025.
Population active (totale): The World Bank: World Development Indicators: World Bank Group • ILO (ILO), type: estimates based on external database; United Nations (UN), publisher: UN Population Division; Staff estimates, WBG (WB)
Participation à la population active: The World Bank: World Development Indicators: World Bank Group • ILO Modelled Estimates database (ILOEST), ILO (ILO), uri: https://ilostat.ilo.org/data/bulk/, publisher: ILOSTAT, type: external database, date accessed: January 07, 2025
Part des femmes dans la population active: The World Bank: World Development Indicators: World Bank Group • ILO (ILO), type: estimates based on external database; United Nations (UN), publisher: UN Population Division; Staff estimates, WBG (WB)
Accès aux soins de santé: The World Bank: World Development Indicators: World Bank Group • GHO, WHO (WHO), uri: https://www.who.int/data/gho/data/themes/topics/service-coverage
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